Voici le projet de statuts du Foyer du Collège Ausone. C'est le prototype de la version à valider en assemblée
générale (date non communiquée).
Bonne lecture..et réagissez : laissez vos commentaires sur les éléments qui vous paraissent devoir être aménagés ou qui vous interrogent!.
Modification des statuts en date du 12 Novembre 2009
Article Premier : Création
A partir du 8 octobre 1974, il a été créé au Collège AUSONE du Bouscat dans le cadre de la circulaire ministérielle du 19 décembre 1968, une association de type Foyer Scolaire dénommée Foyer Socio-Educatif dont le siège est celui de l’établissement.
Article 2
Cette association est régie par la loi de 1901.
Article 3 : Objectifs
Le foyer est une association d’élèves, animée et géré par eux et avec le concours des adultes.
Il a pour but :
- de développer la vie collective de l’établissement tout en favorisant l’épanouissement de chacun.
- de promouvoir le sens des responsabilités et l’apprentissage de la vie civique et démocratique.
- d’entretenir un climat de compréhension et un esprit de dialogue entre les jeunes et les adultes.
- d’améliorer les conditions de vie dans l’établissement, de participer aux œuvres d’entraide et de solidarité dans le cadre de projets portés par les élèves.
- de développer la vie socio-éducative de l’établissement par l’animation de clubs spécialisés, par l’organisation de manifestations culturelles, sportives et festives.
Article 4 : Composition de l’association
Elle se compose de membres actifs :
a- élèves de l’établissement
b- membres du personnel participant aux activités du foyer
c- animateurs extérieurs agréés par le bureau du foyer
Article 5 : Qualité de membre
La qualité de membre se perd soit :
- par démission
- par radiation
- pour non-paiement de la cotisation
- pour non-respect des statuts et règlements
La radiation est prononcée par le conseil d’administration du foyer, l’intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l’assemblée générale qui statut en dernier ressort.
Article 6 : L’assemblée Générale
L‘assemblée générale comprend tous les membres de l’association cotisants et les membres actifs à jour de leur cotisation. Chaque membre a droit à une voix.
L’assemblée générale se réunit une fois par an en session normale au cours du premier trimestre de l’année scolaire. La convocation est établie au moins une semaine à l’avance avant l’Assemblée Générale. Elle est diffusée par voie d’affichage et par l’intermédiaire du carnet de liaison des élèves, des délégués du personnel ainsi qu’aux fédérations de parents d’élève.
Elle peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du conseil d’administration.
Le Conseil d’Administration fixe l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l’association.
Elle fixe le montant des cotisations et les modalités de son règlement pour l’exercice suivant.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et présente le budget prévisionnel.
La durée d’un exercice correspond à une année scolaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’assemblée générale.
Article 7 : Conseil d’Administration du Foyer
Le foyer est administré par un conseil d’administration composé par :
a- membres de droits : 3 membres
- principal(e) ou principal(e) adjointe
- représentant(e) SEGPA
- gestionnaire de l’établissement
b- membres élus : 16 membres et leurs suppléants (es)
- 2 professeurs et leurs suppléants (es)
- 1 agent de service et son suppléant
- 1 assistant d’éducation ou CPE et leur suppléant(e)
- 2 parents d’élèves et leurs suppléants (es) pour chaque association élue au CA du collège.
- 2 élèves de SEPGA et leurs suppléants (es)
- 2 élèves par niveau et leurs suppléants (es)
La parité fille-garçon parmi les élèves élus est souhaitable.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou par le tiers au moins de ses membres. Une convocation est diffusée à chaque membre avec l’ordre du jour, dans un délai de 10 jours minimum avant la réunion.
Exception faîte des membres de droit, les membres élus du conseil d’administration sont élus pour un an.
Au cas ou un membre du conseil se trouverait empêché d’exercer ses fonctions son suppléant le remplacera.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si le tiers au moins de ses membres est présent.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix.
Il est tenu procès verbal de ces séances. Les procès verbaux sont signés par le président et par le secrétaire et diffusés à tous les membres.
Le conseil d’administration vote le budget prévisionnel.
Le conseil d’administration assure la gestion du foyer dans le cadre des directives de l’assemblée générale et des statuts de l’association.
Il est responsable de sa gestion devant l’assemblée générale.
Article 8 : Le bureau
Avant la fin du premier trimestre de chaque année scolaire, le conseil d’administration du foyer élit :
a- un bureau adulte comprenant :
- un président, un président adjoint
- un secrétaire, un secrétaire adjoint Représentants des adultes
- un trésorier, un trésorier adjoint
b- un bureau élève comprenant :
- un président, un président adjoint
- un secrétaire, un secrétaire adjoint Représentants des élèves
- un trésorier, un trésorier adjoint
qui constituent le bureau du FSE.
Le bureau prépare le travail du conseil d’administration et exécute ses décisions.
Il lui rend compte de tous ses actes.
Avant chaque réunion du bureau, une convocation sera envoyée à chaque membre dans un délai de 15 jours minimum avec l’ordre du jour.
Un compte-rendu de ces réunions sera établi et diffusé à tous les membres du bureau avec une copie aux membres de droit.
Article 9 : Rôle du chef d’établissement
Si le chef d’établissement juge que certaines propositions du conseil d’administration risquent de causer un préjudice moral ou matériel, il peut en suspendre l’exécution et demander une nouvelle délibération.
Article 10 : Rétribution
Ni les membres du conseil, ni les membres du bureau ne peuvent recevoir de rétribution.
Article 11 : Représentation légale
Les dépenses sont ordonnancées par le Président de l’association du FSE.
Conformément à la circulaire 96-249, le Président du FSE est le seul habilité à représenter l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire représenter par un membre de l’association jouissant du plein exercice des droits civiques et politiques.
La responsabilité civile de l’association est garantie par la souscription d’une assurance annuelle.
Article 12 : Modalités de fonctionnement
Les modalités de fonctionnement sont définies lors de la première réunion et consignés dans un règlement intérieur.
Article 13 : Ressources du foyer
Les ressources annuelles du foyer se composent :
- des cotisations des adhérents
- des subventions de l’Etat, du Département, des institutions publiques.
- du produit des dons
- des ressources propres de l’association provenant de ses activités
Article 14 : Modification des statuts et dissolution
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de conseil d’administration du foyer ou du tiers de ses membres qui composent l’assemblée générale.
Les statuts ne peuvent être modifiés en assemblée générale qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, convoquée à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des ses membres.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau à 15 jours au moins d’intervalle. Elle peut ainsi valablement délibérer quelque soit le nombre de ses membres présents.
Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles ci-dessus portant sur la modification des statuts ou la dissolution, sont immédiatement adressées à la préfecture.
En cas de dissolution, les biens de l’association sont attribués à une autre association fonctionnant dans l’établissement ou à défaut dans un autre établissement public de l’enseignement de second degré et poursuivant les mêmes buts.
générale (date non communiquée).
Bonne lecture..et réagissez : laissez vos commentaires sur les éléments qui vous paraissent devoir être aménagés ou qui vous interrogent!.
STATUTS FOYER SOCIO-EDUCATIF
Collège AUSONE Bruges-Le Bouscat
69, avenue Ausone 33110 Le Bouscat
69, avenue Ausone 33110 Le Bouscat
Modification des statuts en date du 12 Novembre 2009
Article Premier : Création
A partir du 8 octobre 1974, il a été créé au Collège AUSONE du Bouscat dans le cadre de la circulaire ministérielle du 19 décembre 1968, une association de type Foyer Scolaire dénommée Foyer Socio-Educatif dont le siège est celui de l’établissement.
Article 2
Cette association est régie par la loi de 1901.
Article 3 : Objectifs
Le foyer est une association d’élèves, animée et géré par eux et avec le concours des adultes.
Il a pour but :
- de développer la vie collective de l’établissement tout en favorisant l’épanouissement de chacun.
- de promouvoir le sens des responsabilités et l’apprentissage de la vie civique et démocratique.
- d’entretenir un climat de compréhension et un esprit de dialogue entre les jeunes et les adultes.
- d’améliorer les conditions de vie dans l’établissement, de participer aux œuvres d’entraide et de solidarité dans le cadre de projets portés par les élèves.
- de développer la vie socio-éducative de l’établissement par l’animation de clubs spécialisés, par l’organisation de manifestations culturelles, sportives et festives.
Article 4 : Composition de l’association
Elle se compose de membres actifs :
a- élèves de l’établissement
b- membres du personnel participant aux activités du foyer
c- animateurs extérieurs agréés par le bureau du foyer
Article 5 : Qualité de membre
La qualité de membre se perd soit :
- par démission
- par radiation
- pour non-paiement de la cotisation
- pour non-respect des statuts et règlements
La radiation est prononcée par le conseil d’administration du foyer, l’intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l’assemblée générale qui statut en dernier ressort.
Article 6 : L’assemblée Générale
L‘assemblée générale comprend tous les membres de l’association cotisants et les membres actifs à jour de leur cotisation. Chaque membre a droit à une voix.
L’assemblée générale se réunit une fois par an en session normale au cours du premier trimestre de l’année scolaire. La convocation est établie au moins une semaine à l’avance avant l’Assemblée Générale. Elle est diffusée par voie d’affichage et par l’intermédiaire du carnet de liaison des élèves, des délégués du personnel ainsi qu’aux fédérations de parents d’élève.
Elle peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du conseil d’administration.
Le Conseil d’Administration fixe l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l’association.
Elle fixe le montant des cotisations et les modalités de son règlement pour l’exercice suivant.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et présente le budget prévisionnel.
La durée d’un exercice correspond à une année scolaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’assemblée générale.
Article 7 : Conseil d’Administration du Foyer
Le foyer est administré par un conseil d’administration composé par :
a- membres de droits : 3 membres
- principal(e) ou principal(e) adjointe
- représentant(e) SEGPA
- gestionnaire de l’établissement
b- membres élus : 16 membres et leurs suppléants (es)
- 2 professeurs et leurs suppléants (es)
- 1 agent de service et son suppléant
- 1 assistant d’éducation ou CPE et leur suppléant(e)
- 2 parents d’élèves et leurs suppléants (es) pour chaque association élue au CA du collège.
- 2 élèves de SEPGA et leurs suppléants (es)
- 2 élèves par niveau et leurs suppléants (es)
La parité fille-garçon parmi les élèves élus est souhaitable.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou par le tiers au moins de ses membres. Une convocation est diffusée à chaque membre avec l’ordre du jour, dans un délai de 10 jours minimum avant la réunion.
Exception faîte des membres de droit, les membres élus du conseil d’administration sont élus pour un an.
Au cas ou un membre du conseil se trouverait empêché d’exercer ses fonctions son suppléant le remplacera.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si le tiers au moins de ses membres est présent.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix.
Il est tenu procès verbal de ces séances. Les procès verbaux sont signés par le président et par le secrétaire et diffusés à tous les membres.
Le conseil d’administration vote le budget prévisionnel.
Le conseil d’administration assure la gestion du foyer dans le cadre des directives de l’assemblée générale et des statuts de l’association.
Il est responsable de sa gestion devant l’assemblée générale.
Article 8 : Le bureau
Avant la fin du premier trimestre de chaque année scolaire, le conseil d’administration du foyer élit :
a- un bureau adulte comprenant :
- un président, un président adjoint
- un secrétaire, un secrétaire adjoint Représentants des adultes
- un trésorier, un trésorier adjoint
b- un bureau élève comprenant :
- un président, un président adjoint
- un secrétaire, un secrétaire adjoint Représentants des élèves
- un trésorier, un trésorier adjoint
qui constituent le bureau du FSE.
Le bureau prépare le travail du conseil d’administration et exécute ses décisions.
Il lui rend compte de tous ses actes.
Avant chaque réunion du bureau, une convocation sera envoyée à chaque membre dans un délai de 15 jours minimum avec l’ordre du jour.
Un compte-rendu de ces réunions sera établi et diffusé à tous les membres du bureau avec une copie aux membres de droit.
Article 9 : Rôle du chef d’établissement
Si le chef d’établissement juge que certaines propositions du conseil d’administration risquent de causer un préjudice moral ou matériel, il peut en suspendre l’exécution et demander une nouvelle délibération.
Article 10 : Rétribution
Ni les membres du conseil, ni les membres du bureau ne peuvent recevoir de rétribution.
Article 11 : Représentation légale
Les dépenses sont ordonnancées par le Président de l’association du FSE.
Conformément à la circulaire 96-249, le Président du FSE est le seul habilité à représenter l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire représenter par un membre de l’association jouissant du plein exercice des droits civiques et politiques.
La responsabilité civile de l’association est garantie par la souscription d’une assurance annuelle.
Article 12 : Modalités de fonctionnement
Les modalités de fonctionnement sont définies lors de la première réunion et consignés dans un règlement intérieur.
Article 13 : Ressources du foyer
Les ressources annuelles du foyer se composent :
- des cotisations des adhérents
- des subventions de l’Etat, du Département, des institutions publiques.
- du produit des dons
- des ressources propres de l’association provenant de ses activités
Article 14 : Modification des statuts et dissolution
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de conseil d’administration du foyer ou du tiers de ses membres qui composent l’assemblée générale.
Les statuts ne peuvent être modifiés en assemblée générale qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, convoquée à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des ses membres.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau à 15 jours au moins d’intervalle. Elle peut ainsi valablement délibérer quelque soit le nombre de ses membres présents.
Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles ci-dessus portant sur la modification des statuts ou la dissolution, sont immédiatement adressées à la préfecture.
En cas de dissolution, les biens de l’association sont attribués à une autre association fonctionnant dans l’établissement ou à défaut dans un autre établissement public de l’enseignement de second degré et poursuivant les mêmes buts.
De manière générale, et pour synthétiser je trouve qu'il y a trop de relations, de liens avec l'établissement, voire par moment comme un lien de "subordination" entre l'établissement et les élèves. Or le foyer doit être un lieu d'"indépendance" pour les élèves (d'apprentissage en tout cas de l'autonomie), où ils pourraient mettre à profit le budget qui leur est alloué pour définir et mettre en place des projets, et ce pas forcément en lien direct avec la vie de l'établissement. Le tout bien évidemment avec l'aide des adultes, mais si besoin ou nécessité (notamment dans les affaires financières ...)
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